Mentions légales du site referenceur-seo.fr

Les présentes mentions légales encadrent l’accès au site referenceur-seo.fr et son utilisation. Elles précisent l’identité de l’éditeur, celle de l’hébergeur, le régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus, ainsi que le traitement des données personnelles et des cookies. Elles sont complétées, le cas échéant, par le bandeau de consentement affiché lors de la première visite. Toute question relative à ce document peut être adressée à l’éditeur par courrier électronique.

Éditeur du site

Le site est édité par la société Facem Web, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Siège social : 1 rue Chanzy, 62000 Arras, France. Immatriculation : RCS Arras 790 056 022. SIRET : 790 056 022 00045. Code APE : 6202A (conseil en systèmes et logiciels informatiques). Numéro de TVA intracommunautaire : FR44 790 056 022. Directeur de la publication : le représentant légal de la société. Contact : contact@referenceur-seo.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807. L’hébergeur assure la mise à disposition des serveurs et la conservation technique des fichiers du site ; il n’intervient pas dans la ligne éditoriale ni dans la production des contenus publiés.

Nature et objet du site

referenceur-seo.fr est un site éditorial d’information consacré au référencement naturel et au métier de référenceur SEO. Il ne commercialise aucun produit, ne propose aucune prestation en ligne et n’effectue aucune transaction. Les contenus publiés ont une valeur d’information générale : ils décrivent des principes, des méthodes et des usages observés, sans constituer un conseil personnalisé, une garantie de résultat ni un engagement de positionnement dans un moteur de recherche. Le lecteur reste seul responsable de l’usage qu’il fait de ces informations et des décisions prises pour son propre site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site, à savoir les textes, illustrations, graphiques, logotypes, icônes et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Les illustrations et les visuels de partage du site ont été produits spécifiquement pour lui et ne proviennent d’aucune banque d’images tierce. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l’exception des courtes citations accompagnées de la mention de la source et d’un lien vers la page d’origine.

Données personnelles

Le site ne demande aucune inscription et ne crée aucun compte utilisateur. Des données personnelles ne sont collectées que lorsque le visiteur remplit volontairement le formulaire de contact : nom, adresse électronique, numéro de téléphone facultatif, sujet et contenu du message. Ces informations sont traitées pour la seule finalité de répondre à la demande, sur la base du consentement de la personne concernée au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679). Elles sont transmises par courrier électronique à l’adresse de l’éditeur et conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données la concernant, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@referenceur-seo.fr, en précisant l’objet de la demande. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation. En cas de désaccord persistant, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et mesure d’audience

Le site fonctionne sans cookie publicitaire et sans traceur de réseau social. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement, notamment un cookie de session utilisé pour sécuriser l’envoi du formulaire de contact, ainsi qu’un cookie mémorisant le choix exprimé dans le bandeau de consentement. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de recueil préalable du consentement. Si un outil de mesure d’audience venait à être activé, il ne serait chargé qu’après acceptation explicite depuis le bandeau, et le refus resterait sans effet sur l’accès aux contenus. Le visiteur peut à tout moment modifier son choix ou supprimer les cookies depuis les réglages de son navigateur.

Journaux de connexion et sécurité

Comme tout serveur web, l’hébergement conserve des journaux techniques de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur). Ces journaux servent exclusivement au diagnostic d’incident, à la mesure de la disponibilité du service et à la prévention des abus, notamment des tentatives automatisées de soumission de formulaire. Ils ne sont pas utilisés à des fins de profilage et sont purgés dans un délai raisonnable.

Liens et contenus de tiers

Le site privilégie le maillage interne entre ses propres pages. Lorsqu’un lien vers un site tiers est proposé, il l’est à titre documentaire : l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les contenus, les pratiques de collecte de données ou la disponibilité des sites ainsi liés, et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les marques et noms de produits cités, notamment ceux des moteurs de recherche et des outils de mesure, appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à des fins descriptives, sans lien de partenariat.

Responsabilité et mise à jour

L’éditeur apporte un soin particulier à l’exactitude des informations publiées et signale, quand c’est utile, la part d’incertitude d’un sujet. Le référencement naturel évoluant en permanence, certaines informations peuvent néanmoins devenir partiellement obsolètes entre deux mises à jour. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, de la présence d’un virus, ou d’une décision prise sur la base des contenus publiés. Toute erreur factuelle constatée peut être signalée par courrier électronique et sera corrigée dans les meilleurs délais.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents. La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions, que l’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou éditoriales.